Marque renouvelée - Marque en vigueur

ACTIS
ETABLISSEMENTS ACTIS, Société Anonyme à Conseil d'Administration

Numéro de dépôt :
99794685
Date de dépôt :
25/05/1999
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
25/05/2029

Présentation de la marque ACTIS

Déposée le 25 mai 1999 par la Société Anonyme (SA) ETABLISSEMENTS ACTIS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « ACTIS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-28 du 9 juillet 1999.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) ETABLISSEMENTS ACTIS domicilié(e) LE PIN - 38850 - VILLAGES DU LAC DE PALADRU - France et immatriculée sous le numéro RCS 054 500 897 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU, M. LOBELSON William domicilié(e) 12 rue Boileau - 69006 - LYON - France.

La marque ACTIS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99794685.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque ACTIS arrivera à expiration en date du 25 mai 2029.

ETABLISSEMENTS ACTIS a également déposé les autres marques suivantes : ASEPTOSEC , RB SYSTEM


ETABLISSEMENTS ACTIS, Société Anonyme à Conseil d'Administration - LE PIN - 38850 - VILLAGES DU LAC DE PALADRU - France - SIREN 054500897


Cabinet GERMAIN & MAUREAU, M. LOBELSON William - 12 rue Boileau - 69006 - LYON - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-46

Publication - Publication le 9 juil. 1999 au BOPI 1999-28

Renouvellement sans limitation le 18 mai 2009 n°2407773 - Publication le 31 juil. 2009 au BOPI 2009-05-18

Inscription le 14 septembre 2009 - Changement d'adresse n°506118 - Publication le 16 oct. 2009 au BOPI 2009-09-14

Renouvellement sans limitation le 12 février 2019 n°2706196 - Publication le 24 mai 2019 au BOPI 2019-02-12

Inscription le 24 avril 2019 - Changement d'adresse n°754951 - Publication le 24 mai 2019 au BOPI 2019-04-24

Constructions métalliques, transportables ou non à savoir : installations pour parquer des véhicules, cabines et abris pour attendre les transports en commun, cabines téléphoniques, pavillons et kiosques destinés à accueillir un commerce, panneaux et poteaux indicateurs, kiosques, colonnes et panneaux d'affichage. Appareils pour le nettoyage, le séchage et l'aseptisation de vêtements et de chaussures ; chaînes de fabrication, de montage et d'assemblage automatisées et robotisées ; machines-outils ; robots (machines) pour chaînes de fabrication, de montage et d'assemblage. Distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement ; logiciels (programmes d'ordinateurs) et microprocesseurs pour l'organisation et la gestion de chaînes de fabrication et de montage automatisées. Constructions non métalliques, transportables ou non à savoir : installations pour parquer des véhicules, cabines et abris pour attendre les transports en commun, cabines téléphoniques, pavillons et kiosques destinés à accueillir un commerce, panneaux et poteaux indicateurs, kiosques, colonnes et panneaux d'affichage. Etude et conception de systèmes, d'installations et de chaînes de fabrication, de montage et d'assemblage ; études et ingénierie en matière d'organisation, de logistique et de gestion d'unités de production industrielle, de systèmes, d'installations et de chaînes de fabrication, de montage et d'assemblage.

Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; matériaux métalliques pour les voies ferrées ; câbles et fils métalliques non électriques ; serrurerie et quincaillerie métalliques ; tuyaux métalliques ; coffres-forts ; minerais. Constructions métalliques ; échafaudages métalliques ; boîtes en métaux communs ; coffres métalliques ; récipients d'emballage en métal ; monuments métalliques ; objets d'art en métaux communs ; statues ou figurines (statuettes) en métaux communs ; plaques d'immatriculation métalliques.

Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; distributeurs automatiques. Machines agricoles ; machines d'aspiration à usage industriel ; machines à travailler le bois ; manipulateurs industriels (machines) ; machines d'emballage ou d'empaquetage ; pompes (machines) ; perceuses à main électriques ; tondeuses (machines) ; bouldozeurs ; broyeurs (machines) ; centrifugeuses (machines) ; ascenseurs ; machines à coudre, à tricoter ; repasseuses ; lave-linge ; machines de cuisine électriques ; machines à trier pour l'industrie ; scies (machines) ; robots (machines) ; machines à imprimer ; foreuses ; élévateurs ; couteaux électriques.

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques. Constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.